Défini par écrit avant de commencer chaque engagement.
Les factures sont dues dans les 30 jours sauf accord contraire. Les réductions sont conditionnées au prépaiement le cas échéant.
Nous traitons toutes les données et discussions des clients comme strictement confidentielles.
Les livrables appartiennent au client une fois les factures entièrement payées, sauf accord écrit contraire.
Chaque partie peut résilier un engagement avec un préavis écrit ; les réductions de durée seront ajustées au prorata si l'engagement se termine prématurément.
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Tous les accords sont régis par le droit suisse, avec le lieu de juridiction à Lausanne, Suisse.
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